# Conditions Générales d'Utilisation *Dernière mise à jour : [DATE]* ## 1. Objet Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service yolortho.ai, plateforme d'analyse de radiographies panoramiques dentaires par intelligence artificielle. ## 2. Accès au service L'accès au service est réservé aux professionnels de santé disposant d'un compte validé par l'administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. ## 3. Description du service yolortho.ai propose : - L'upload sécurisé de radiographies panoramiques dentaires - L'analyse automatisée par modèle d'intelligence artificielle (détection et classification FDI) - La visualisation interactive des résultats - L'export des résultats à des fins cliniques ## 4. Limitation de responsabilité **yolortho.ai est un outil d'aide à la décision clinique.** Les résultats générés par l'intelligence artificielle : - Ne constituent pas un diagnostic médical - Ne remplacent pas le jugement clinique du praticien - Doivent être interprétés par un professionnel de santé qualifié [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable des décisions thérapeutiques prises sur la base des résultats de l'analyse. ## 5. Obligations de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à : - Utiliser le service conformément à sa destination - Recueillir le consentement de ses patients avant tout traitement de données - Anonymiser les radiographies si nécessaire - Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service - Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité ## 6. Propriété intellectuelle Le service yolortho.ai, son code source, ses modèles d'IA, son interface et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. ## 7. Protection des données Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. L'utilisateur est responsable du traitement des données de ses patients conformément au RGPD. ## 8. Modification des CGU [NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. ## 9. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de [VILLE].